Compostage et tri à la source : la FNCC lance son action contre l’Etat

Les membres de la FNCC se sont retrouvés les 24 et 25 novembre en Vendée. A l’occasion d’une assemblée générale organisée dans les locaux de Trivalis, la détermination de la FNCC pour conduire un recours contre l’Etat est entérinée ; contre le décret d’application de l’article 90 de la loi Agec.

Le 25 novembre, à La Roche-sur-Yon, dans les locaux de Trivalis, Damien Grasset, président de la FNCC, est particulièrement heureux de recevoir les membres de la FNCC venus des 4 coins de la France pour son assemblée générale. Plus de 30 membres, élus et techniciens, sont présents, et une dizaine en visio-conférence dont Amorce. Des associations partenaires comme Méthéor et Rispo sont également présentes à Trivalis.

« Ce matin, nous sommes réunis pour défendre, une nouvelle fois, le compost de qualité que nous fournissons aux terres agricoles, grâce au traitement opéré dans nos UVEOR (ex TMB). Nous sommes à une période charnière et devons faire entendre notre voix, la voix de nos territoires. »

Déterminé, Damien Grasset évoque « un combat difficile mais l’enjeu justifie notre mobilisation ». Et le président de citer Clemenceau : « Ne réussissent que ceux qui osent oser ». L’article 90 de la loi Agec et les décrets qui en découlent mettent en cause les lourds investissements des collectivités. Aussi, la FNCC décide-t-elle un recours, contre l’Etat, aux côtés d’Amorce et Méthéor.

Damien Grasset invite les collectivités à s’associer à la FNCC, Amorce et Métheor dans son recours au titre de l’article 90 de la loi Agec et de son décret d’application à propos de l’interdiction de produire du compost et de l’obligation de tri à la source des biodéchets. Un autre projet de décret soucie l’assemblée de la FNCC, le décret Socle qui fixe de nouveaux seuils d’innocuité sur le compost, projet présenté dans le détail par Vincent Véron, délégué général de la FNCC.

Notre filière appréciée des Québécois

Ne se laissant pas abattre par ces épées de Damoclés, Damien Grasset témoigne des rencontres nationales avec un ministre, ici, un représentant de ministère, là. Des moments où la FNCC explique et répète la complémentarité du tri à la source et du traitement dans les UVEOR. Comme pour réconforter l’assemblée, Emmanuel Adler de Rispo rapporte son séjour au Canada où le Québec juge très intéressantes les réalisations françaises en matière de traitement mécano-biologique des ordures ménagères. Ces actions sont complétées par les interventions des uns et des autres, dans les territoires, pour défendre la filière.

Damien Grasset obtient le vote autour de son premier rapport moral dont l’essentiel est constitué « d’un important travail sur le terrain pour défendre nos territoires. » Le président de la FNCC invite chacun à s’adresser à ses Parlementaires « pour le relais de nos préoccupations, sans oublier les syndicats agricoles et les chambres d’Agriculture. » Le travail de terrain s’illustre en fin de séance avec Daniel Arribèrere. Le représentant du syndicat Bil Ta Garbi fait connaître sa rencontre opportune avec un de ses voisins doté de relations amicales avec le ministre de l’Agriculture. Un voisinage qui peut apporter des fruits, ceux-là non putrescibles…

Après le rapport financier présenté par Hubert Guinard, trésorier de la FNCC et président du Smictom du Centre Ouest, maître Eglie Richters, avocat, vient expliquer à l’assemblée, par écran interposé, la nature du recours contre le décret d’application de l’article 90 de la loi Agec. Un des motifs du recours est l’atteinte à l’égalité entre les collectivités, entre celles qui exploitent une UVEOR (ex TMB) et les autres, le tri à la source s’imposant aux premières. L’avocat relève aussi une contradiction dans le texte de loi avec d’un côté, l’évocation de TMB qui pourrait évoluer, et de l’autre, l’impossibilité d’investir un centime pour des travaux d’évolution.

Un recours devant le Conseil d’Etat

L’avocat de la FNCC invite chacun à donner des illustrations du bien-fondé de la filière qui viendront alimenter le mémoire en intervention pendant l’instruction de l’affaire. Damien Grasset insiste pour que soient remontées les actions et les circonstances particulières des territoires pour abonder le recours.

La présence de verre dans les ordures ménagères, encore aujourd’hui, malgré la collective sélective mise en place il y a plus de 50 ans prouve, pour maître Eglie-Richters, que le tri à la source n’ôtera jamais la totalité des déchets fermentescibles de la poubelle ; et prouve l’impossible projet d’absence de biodéchets dans les ordures ménagères. C’est aussi un élément à faire valoir, en l’illustrant par des résultats de caractérisation, à apporter dans le mémoire en intervention.

Au mieux et pour répondre à l’assemblée, l’avocat indique que la procédure nécessite un an de délai pour obtenir la décision du Conseil d’Etat vis-à-vis de la suppression de l’article 90 de la loi Agec.

La communication est le volet suivant abordé lors de cette assemblée avec la présentation du futur site web et de la stratégie de communication à 2 ans marquée par des actions politiques. Les axes de cette stratégie, approuvés en séance, sont : agir pour faire évoluer la réglementation, aider les collectivités adhérentes à évoluer, fédérer les collectivités, grossir les rangs de la FNCC et développer sa notoriété.

Avant de conclure, Damien Grasset donne la parole aux partenaires. Amorce indique une nouvelle étude sur les moyens développés par les collectivités pour opérer le tri à la source des biodéchets. Un nouveau rendez-vous est fixé entre les membres pour un nouveau conseil d’administration en 2022. Ce sera fin juin et dans Les Landes.

Notons enfin que les membres de la FNCC sont arrivés en Vendée le 24 novembre. Dans l’après-midi, ils ont visité l’UVEOR située à Saint-Christophe-du-Ligneron dans le nord-Ouest du département. Trivalandes, c’est le nom de cette usine, existe depuis 2012 et traite 55 000 tonnes d’ordures ménagères. Sur ce site, le syndicat départemental Trivalis a en projet la création d’une unité de production de CSR à partir de refus de l’UVEOR.